Par Yves-Michel Riols (Vienne, envoyé spécial) 
L’Agence internationale de l’énergie atomique a donné son feu vert, samedi 16 janvier, à la levée des sanctions contre Téhéran, six mois après l’accord signé sur le nucléaire iranien. L’institution constate que les régime iranien a tenu les premiers engagements pris dans le cadre de l’accord de Vienne, conclu mardi 14 juillet, dont voici les principaux éléments.
Limiter l’enrichissement d’uranium
L’objectif principal du « P5 + 1 » (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) est de mettre en place de sévères restrictions pour garantir que le breakout, le temps nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant de fabriquer une arme atomique, soit d’au moins un an pendant une durée de dix ans. Cette mesure est destinée à permettre aux Occidentaux de réagir au cas où l’Iran déciderait de se lancer dans une course à la bombe.
Pour atteindre cet objectif, l’accord de Vienne plafonne le nombre de centrifugeuses enrichissant l’uranium, qui doit être porté à 90 % pour une utilisation militaire.
L’Iran ne pourra enrichir l’uranium qu’à 3,67 % pendant quinze ans et sur le seul site de Natanz. Pendant dix ans, le nombre de centrifugeuses passera de 19 000 à 5 060, et seuls les modèles les plus anciens (IR-1) pourront être utilisés. Les centrifugeuses en excès seront stockées sur le site de Natanz sous scellés de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le site souterrain de Fordow sera transformé en centre de physique et de technologie nucléaires. L’Iran ne pourra y mener d’activités relatives à l’enrichissement. Il conservera 1 044 centrifugeuses IR-1 dans cette installation.
Les stocks d’uranium enrichi de l’Iran seront strictement limités. Tout l’uranium enrichi au-delà de 3,67 % devra être expédié hors d’Iran ou dilué, à l’exception de l’uranium contenu dans le combustible du réacteur de recherche de Téhéran. Pendant quinze ans, l’Iran ne pourra pas conserver sur son territoire plus de 300 kilogrammes d’uranium enrichi à moins de 3,67 % sous forme d’UF6 (hexafluorure d’uranium, la forme gazeuse de l’uranium avant enrichissement). L’excédent devra être exporté ou dilué.
Limiter la production de plutonium
Le plutonium est, avec l’uranium, l’autre matière fissile qui peut être utilisée en vue de la fabrication d’une bombe atomique. L’accord de Vienne stipule que le réacteur de la centrale à eau lourde d’Arak sera modifié pour ne pas pouvoir produire du plutonium à vocation militaire.
Cette conversion du réacteur sera menée sous le contrôle du « P5 + 1 » et de l’AIEA. Le combustible usé sera transféré hors d’Iran, et Téhéran s’engage à ne pas développer d’autres réacteurs à eau lourde pendant quinze ans et à transférer hors du pays le combustible usé de tous ses futurs réacteurs.
Renforcer les inspections
C’était l’un des points les plus délicats de la négociation. Un régime renforcé d’inspections sera appliqué pendant toute la durée de l’accord, et même au-delà pour certaines activités. L’AIEA pourra ainsi vérifier pendant vingt ans le parc de centrifugeuses et pendant vingt-cinq ans la production de concentré d’uranium (« yellow cake »).
L’Iran s’engage à mettre en œuvre, puis à ratifier, le Protocole additionnel (PA) de l’AIEA qui permet des inspections intrusives. Il s’engage aussi à appliquer le code modifié 3.1 de l’AIEA, qui l’oblige à déclarer toute installation dans laquelle est utilisé de l’uranium, six mois au minimum avant le début de son fonctionnement. Selon le texte de Vienne, le PA permet notamment aux inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux sites militaires, « si nécessaire et sous certaines conditions », au terme d’une procédure « de dialogue entre le “P5 + 1” et l’Iran ». Par ailleurs, Téhéran autorisera une enquête sur son programme nucléaire passé.
Lever les sanctions
L’objectif majeur des Iraniens était d’obtenir la levée des multiples sanctions (de l’Organisation des Nations unies, des Etats-Unis et de l’Europe) qui freinent le développement du pays. Les sanctions adoptées par l’UE et les Etats-Unis visant les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport iraniens seront levées dès la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements, attestée par un rapport de l’AIEA. Cela devrait être fait au début de 2016.
La même procédure sera suivie pour lever les six résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies contre l’Iran depuis 2006. En revanche, les mesures liées à la lutte contre la non-prolifération nucléaire contenues dans ces résolutions (interdiction d’importation de certains matériaux, etc.) seront maintenues pendant dix ans ou jusqu’à ce que l’AIEA ait attesté du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.
En cas de violation par l’Iran de ses obligations, les sanctions pourront être réintroduites par un mécanisme dit de « snap back ». Celui-ci restera en vigueur pendant dix ans, mais les cinq membres permanents du Conseil de sécurité se sont engagés par écrit à le prolonger pour une durée de cinq ans.
Maintenir l’embargo sur les armes
Les sanctions relatives aux missiles balistiques et aux importations d’armes offensives sont maintenues. Le transfert de matériels sensibles pouvant contribuer au programme balistique iranien sera interdit pendant huit ans, sauf autorisation explicite du Conseil de sécurité de l’ONU. Idem pour la vente ou le transfert de certaines armes lourdes de et vers l’Iran, qui resteront interdits pendant cinq ans.
Le Conseil de sécurité de l’ONU pourrait examiner une résolution destinée à valider cet accord dès la semaine prochaine, a fait savoir mardi un responsable américain.
Lire aussi : Accord historique sur le nucléaire iranien
Yves-Michel Riols (Vienne, envoyé spécial)
Journaliste au Monde
L’Agence internationale de l’énergie atomique a donné son feu vert, samedi 16 janvier, à la levée des sanctions contre Téhéran, six mois après l’accord signé sur le nucléaire iranien. L’institution constate que les régime iranien a tenu les premiers engagements pris dans le cadre de l’accord de Vienne, conclu mardi 14 juillet, dont voici les principaux éléments.
Limiter l’enrichissement d’uranium
L’objectif principal du « P5 + 1 » (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) est de mettre en place de sévères restrictions pour garantir que le breakout, le temps nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant de fabriquer une arme atomique, soit d’au moins un an pendant une durée de dix ans. Cette mesure est destinée à permettre aux Occidentaux de réagir au cas où l’Iran déciderait de se lancer dans une course à la bombe.
Pour atteindre cet objectif, l’accord de Vienne plafonne le nombre de centrifugeuses enrichissant l’uranium, qui doit être porté à 90 % pour une utilisation militaire.
L’Iran ne pourra enrichir l’uranium qu’à 3,67 % pendant quinze ans et sur le seul site de Natanz. Pendant dix ans, le nombre de centrifugeuses passera de 19 000 à 5 060, et seuls les modèles les plus anciens (IR-1) pourront être utilisés. Les centrifugeuses en excès seront stockées sur le site de Natanz sous scellés de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le site souterrain de Fordow sera transformé en centre de physique et de technologie nucléaires. L’Iran ne pourra y mener d’activités relatives à l’enrichissement. Il conservera 1 044 centrifugeuses IR-1 dans cette installation.
Les stocks d’uranium enrichi de l’Iran seront strictement limités. Tout l’uranium enrichi au-delà de 3,67 % devra être expédié hors d’Iran ou dilué, à l’exception de l’uranium contenu dans le combustible du réacteur de recherche de Téhéran. Pendant quinze ans, l’Iran ne pourra pas conserver sur son territoire plus de 300 kilogrammes d’uranium enrichi à moins de 3,67 % sous forme d’UF6 (hexafluorure d’uranium, la forme gazeuse de l’uranium avant enrichissement). L’excédent devra être exporté ou dilué.
Limiter la production de plutonium
Le plutonium est, avec l’uranium, l’autre matière fissile qui peut être utilisée en vue de la fabrication d’une bombe atomique. L’accord de Vienne stipule que le réacteur de la centrale à eau lourde d’Arak sera modifié pour ne pas pouvoir produire du plutonium à vocation militaire.
Cette conversion du réacteur sera menée sous le contrôle du « P5 + 1 » et de l’AIEA. Le combustible usé sera transféré hors d’Iran, et Téhéran s’engage à ne pas développer d’autres réacteurs à eau lourde pendant quinze ans et à transférer hors du pays le combustible usé de tous ses futurs réacteurs.
Renforcer les inspections
C’était l’un des points les plus délicats de la négociation. Un régime renforcé d’inspections sera appliqué pendant toute la durée de l’accord, et même au-delà pour certaines activités. L’AIEA pourra ainsi vérifier pendant vingt ans le parc de centrifugeuses et pendant vingt-cinq ans la production de concentré d’uranium (« yellow cake »).
L’Iran s’engage à mettre en œuvre, puis à ratifier, le Protocole additionnel (PA) de l’AIEA qui permet des inspections intrusives. Il s’engage aussi à appliquer le code modifié 3.1 de l’AIEA, qui l’oblige à déclarer toute installation dans laquelle est utilisé de l’uranium, six mois au minimum avant le début de son fonctionnement. Selon le texte de Vienne, le PA permet notamment aux inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux sites militaires, « si nécessaire et sous certaines conditions », au terme d’une procédure « de dialogue entre le “P5 + 1” et l’Iran ». Par ailleurs, Téhéran autorisera une enquête sur son programme nucléaire passé.
Lever les sanctions
L’objectif majeur des Iraniens était d’obtenir la levée des multiples sanctions (de l’Organisation des Nations unies, des Etats-Unis et de l’Europe) qui freinent le développement du pays. Les sanctions adoptées par l’UE et les Etats-Unis visant les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport iraniens seront levées dès la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements, attestée par un rapport de l’AIEA. Cela devrait être fait au début de 2016.
La même procédure sera suivie pour lever les six résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies contre l’Iran depuis 2006. En revanche, les mesures liées à la lutte contre la non-prolifération nucléaire contenues dans ces résolutions (interdiction d’importation de certains matériaux, etc.) seront maintenues pendant dix ans ou jusqu’à ce que l’AIEA ait attesté du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.
En cas de violation par l’Iran de ses obligations, les sanctions pourront être réintroduites par un mécanisme dit de « snap back ». Celui-ci restera en vigueur pendant dix ans, mais les cinq membres permanents du Conseil de sécurité se sont engagés par écrit à le prolonger pour une durée de cinq ans.
Maintenir l’embargo sur les armes
Les sanctions relatives aux missiles balistiques et aux importations d’armes offensives sont maintenues. Le transfert de matériels sensibles pouvant contribuer au programme balistique iranien sera interdit pendant huit ans, sauf autorisation explicite du Conseil de sécurité de l’ONU. Idem pour la vente ou le transfert de certaines armes lourdes de et vers l’Iran, qui resteront interdits pendant cinq ans.
Le Conseil de sécurité de l’ONU pourrait examiner une résolution destinée à valider cet accord dès la semaine prochaine, a fait savoir mardi un responsable américain.
Lire aussi : Accord historique sur le nucléaire iranien
Yves-Michel Riols (Vienne, envoyé spécial)
Journaliste au Monde
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